Avec ses éoliennes à l'horizon et ses pylônes électriques à l'entrée, la ville nouvelle de Chrafate, inaugurée il y a 14 mois par S.M. le Roi, doit accueillir ses premiers habitants dans 24 mois en janvier 2012. L'idée, naturellement, est que la remise des clés des premiers appartements coincide avec la fabrication des premières Logan à un jet de pierre de là, indique le quotidien casablancais Les Echos. Outre Renault actuellement en cours d'installation sur un terrain de 340 hectares, Chrafate abritera la Tanger Automotive City, la cité tangéroise de l'automobile appelée à abriter plusieurs dizaines de sous-traitants. A l'horizon 2015, un peu plus de 15000 emplois doivent être créés. Chrafate est distante de 20 km de Tanger, de 30 km du port Tanger-Med et de ses zones logistiques et distante de 35 km de Tétouan. Capitalisant sur les expériences de Tamesna (Rabat) et de Tamansourt (Marrakech), la société d'aménagement de Chrafate vise à éviter les écueils du passé tout en innovant sur différents points. Tout d'abord, il vise à ce que ne se crée pas autour d'un nouveau pôle industriel, un pôle d'habitat insalubre, ce qui arrive souvent. Ensuite, bâtie sur 1500 hectares, Chrafate abritera certes des logements économiques, des logements mixtes et des villas moyen standing, mais également des coulées vertes qui colleront à la topographie et aéreront la ville. Enfin, last, but not least, Chrafate ne doit être ni une cité-dortoir, ni une greffe de béton dans le bel arrière-pays tangérois : une cité du savoir est prévu avec établissements d'enseignement supérieur et une bibliothèque. Lors d'une réunion tenue récemment, un haut responsable gouvernemental aurait présenté le challenge en ces termes aux cadres d'Al Omrane : "Il faudra réussir le tour de force d'amener des Tangérois à quitter Tanger pour Chrafate, à vendre leur appartement à Tanger pour s'installer à Chrafate". Défi et provocation, l'objectif en soi n'est pas saugrenu : s'il se crée un peu de mouvement de Tanger vers Chrafate ou de Tétouan vers Chrafate, le défi aura été relevé. Chrafate a tenu, depuis l'inauguration royale, à ne pas communiquer avant de définir ses plans de développement et le séquentiel des partenariats qu'elle doit instaurer avec ses différents partenaires que ce soit TMSA, l'ONE ou les wilayas. La société d'aménagement bénéficie depuis le début de l'expertise de la direction des villes nouvelles au holding Al Omrane mais également de l'expertise de la BEI (Banque européenne d'investissement) qui assiste en matière de définition de critères de références techniques et de définition du contenu des appels d'offres. L'un des défis de Chrafate depuis le premier a été d'élaborer un projet cohérent dans sa conception entre ses objectifs économiques et urbanistiques tout en tenant notamment compte des contraintes en matière de topographie et de budget. ON PEUT AUJOURD'HUI PARLER D'UNE TANGER-MED VALLEY Car, outre ses coulées vertes et son pôle du savoir, Chrafate est idéalement située au coeur de ce que l'on pourrait appeler la Tanger-Med Valley, ce couloir qui va de la Tanger Free Zone vers la route de Tétouan et à travers lequel sont tracées des voies de communications et sont implantées les zones d'actvités industrielles de demain et ceci jusqu'à Melloussa, Ksar Sghir, Oued Rmel et Fnideq. En tout état de cause, tout comme les projets de TMSA sont dans les temps, que le projet Renault commence à émerger de terre et que Chrafate a été dôtée de sa société d'aménagement et son DG nommé, le travail est lancé. La pluie, ces dernières semaines a fortement ralenti les travaux de terrassement, mais Chrafate sait que beaucoup du futur et de l'image de l'arrière-pays tangérois dépend d'elle. Source: Nouvelles Du Nord Chrafat et l’extension de TangerMed, projets phares
· 7.752 emplois générés Une bonne nouvelle pour les investisseurs. L’année 2009 s’est terminée sur un excellent résultat en matière d’investissements à Tanger, selon le Centre régional d’investissement (CRI) de Tanger-Tétouan. Ce ne sont pas moins de 42,9 milliards de DH qui ont été comptabilisés en investissements dans la région pour un total de 118 dossiers approuvés. Ce score est en progression par rapport à 2008 de 36%. Le nombre d’emplois générés est d’environ 7.752. Et le mérite en revient en premier lieu au secteur du BTP. Ce dernier s’est vu attribuer 64% du total du montant des projets. Et c’est le grand projet de la nouvelle ville de Melloussa, Chrafat qui est derrière ce score. Ses travaux d’aménagement ont été lancés par le Roi en janvier 2009. La future ville, située dans la commune de Melloussa-Jouamaa, deviendra un véritable hub de l’industrie automobile et des équipementiers qui lui sont dédiés. C’est, en effet, elle qui sera le centre urbain qui hébergera les employés de la future usine de l’Alliance Renault-Nissan, dont elle est située à un jet de pierre. En effet, le site du futur noyau urbain se situe dans le périmètre de la commune rurale de Jouamaa, à 18 kilomètres au sud-est de la ville de Tanger. Il s’étend sur une superficie de 1.300 hectares. Les investissements prévus pour Chrafat sont à l’image de l’hôte industriel qu’elle devra accueillir. En termes d’aménagement, il est prévu un investissement de 2,4 milliards de DH pour les 1.300 hectares lancés. Ces derniers incluent les 300 hectares qui seront dédiés à l’industrie en plus de 166 hectares de terrains verts. A terme, l’investissement total devra atteindre les 24 milliards de DH, constructions et investissements industriels inclus. Les travaux de construction devront démarrer dès cette année. La ville devra servir de résidence pour l’encadrement des unités industrielles prévues dans le cadre des Zones d’activités, mais aussi pour l’accueil de centres de recherche ou autres dans le cadre du technopark envisagé. Un autre projet qui n’est pas passé inaperçu est celui du lancement de l’extension du port TangerMed. TangerMed II a été attribué dans une première phase à l’opérateur national Marsa Maroc. En vitesse de croisière, il sera un port à conteneurs une fois et demie plus grand que TangerMed I avec une capacité de 5,2 millions de conteneurs. La construction du port a été confiée, sur la base d’un contrat clés en main, à un groupement d’entreprises piloté par Bouygues Travaux publics, en association avec Bymaro, Besix, Saipem et la Somagec. Le coût forfaitaire de construction est de 9,25 milliards de DH. La construction se fera en deux phases, une première phase inclut les digues de protection ainsi que le premier quai à conteneurs d’un coût total de 7,25 milliards de DH. La durée de réalisation s’étendra sur 51 mois. Source: L'Economiste · Un stock de 100 logements pour en bénéficier
· Le chèque relatif à la TVA remis au notaire Une des mesures-phares de la loi de Finances 2010 consiste en l’exonération de la TVA pour les logements. Mais en pratique, comment le nouveau dispositif sera-t-il mis en application ? Concernera-t-il uniquement les logements construits à partir du 1er janvier ? Quid alors du stock déjà existant ? Pour relancer le secteur du logement social, la loi de Finances 2010 apporte de nouvelles mesures. Ainsi, les promoteurs engagés dans ce secteur pourront construire un minimum de 500 logements sur 5 ans au lieu de 1.500 auparavant. Les superficies varieront entre 50 à 100 m2, pour une VIT maximale de 250.000 DH. Et ces logements ne seront plus exonérés de TVA. Toutefois, celle-ci sera prise en charge par l’Etat pour le compte de l’acquéreur. Concrètement, «le promoteur vendra ses logements à 290.000 DH dont 40.000 DH de TVA. L’acquéreur payera 250.000 DH au promoteur et l’Etat remettra un chèque de 40.000 DH au notaire chargé de la réalisation de l’opération », explique Mohamed Hdid, président de la commission fiscale de la CGEM au cours d’une réunion de présentation des dispositions fiscales de la loi de Finances 2010. Le chèque sera ensuite remis par le notaire au promoteur. Promoteur qui ne sera pas exonéré de la TVA, mais qui devra la collecter comme s’il vendait les logements toutes taxes comprises (TTC). Les nouvelles mesures fiscales en matière de logement social ne pourront être mises en œuvre qu’après la signature d’une convention entre le promoteur et l’Etat. «Mais pour permettre aux acheteurs de bénéficier de l’avantage immédiatement, le texte prévoit des mesures transi-toires», ajoute Hdid. Ainsi, les promoteurs qui possèdent des chantiers ayant reçu l’autorisation de construire en 2009, par exemple, et qui recevront le permis d’habiter à partir du 1er janvier 2010, pourront intégrer ces projets dans une convention spécifique avec l’Etat. Toutefois, ces opérateurs devront disposer d’un stock minimum de 100 logements. Le promoteur ne bénéficie d’aucun avantage. C’est l’acquéreur qui pourra bénéficier de l’exonération de TVA. Ce dispositif en faveur du logement social restera en vigueur jusqu’en 2020. Autre disposition fiscale prévue par la loi de Finances en matière d’IS et introduite par le Parlement, la fin du régime d’exception des associations et autres fondations. Celles-ci ne seront plus exonérées de l’IS et seront désormais taxées au titre des plus-values de la vente d’actions qu’elles réalisent et des dividendes qu’elles perçoivent. Au niveau de l’IR, le budget 2010 a prévu un dispositif pour encourager la transformation des entreprises individuelles, sociétés de fait et indivisions en Sarl ou SA, soumises à l’IS et non plus à l’IR. «Le principe de la mesure consiste à ne pas taxer les plus-values réalisées lors de l’apport de l’entreprise vers la société, mais de les imposer par voie d’étalement sur une période de dix ans», explique M. Fisc de la CGEM. En matière de TVA, deux produits restent exonérés. Il s’agit des métaux de récupération, sans droit à la déduction et des produits polymères utilisés pour la rétention de l’eau. Par ailleurs, les collectivités locales seront désormais soumises à la TVA sur les intérêts relatifs aux prêts qu’elles contractent, par exemple, auprès du Fonds communal d’équipement (FEC). De plus, le calendrier fiscal relatif à la TVA a été réaménagé, mais n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2011. La date limite des déclarations a été avancée et leur dépôt devra se faire avant le 20 de chaque mois. Pour les sociétés utilisant la télédéclaration, elles auront toujours la possibilité de le faire jusqu’à la fin de chaque mois. Sur le plan procédural, une formalité relativement lourde a été supprimée par la loi de Finances 2010. Les sociétés qui étaient jusqu’ici obligées de déposer des copies des factures relatives aux immobilisations en seront désormais dispensées. Autre nouveauté du budget 2010, l’harmonisation entre le crédit-bail et le crédit classique. Ainsi, l’achat d’un bien mobilier ou immobilier par crédit-bail ou par crédit bancaire est soumis à l’enregistrement, ce qui n’était pas le cas avant. Et à la sortie, il n’y aura pas d’imposition sur la levée de l’option puisque les droits sont déjà payés à l’achat. Droit d’enregistrement Au niveau du droit d’enregistrement, les cessions d’actions non cotées sont obligatoirement soumises à un droit d’enregistrement depuis le 1er janvier. Alors qu’auparavant, elles étaient considérées transmissibles selon les formes commerciales, donc non imposables. De plus, les cessions d’actions cotées en Bourse, lorsqu’elles sont constatées par un acte entre un acheteur et un revendeur, sont également soumises à la formalité de l’enregistrement. «Seules les actions cotées en Bourse, faisant l’objet d’une mutation normale, sans aucun autre acte, échappent au droit d’enregistrement», précise Hdid. Source: L'Economiste |
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Mars 2010
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